Employeur : Moins de 20 salariés

LE REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS


BASE DE REMUNERATION DE VOTRE SALARIE COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?

Salaire brut annuel (salaire de base brut y compris la prime d'ancienneté)
+
les primes versées régulièrement et assujetties à cotisation (13e mois, prime de fin d'année, non compris les primes occasionnelles)

Le tout divisé par 12

  • Pendant un CIF = le montant de prise en charge varie de 80 à 100 % de cette base
  • Pendant un CBC =  le montant de prise en charge est toujours de 100 %
  • Pour le CIF :

    À la fin de chaque mois vous adresserez au Fongecif Île-de-France une demande de remboursement accompagnée de l'attestation de présence que vous aura adressée l'organisme de formation.

    Le Fongecif Île-de-France vous remboursera le montant de la rémunération que vous aurez versée, les charges patronales et un forfait congés payés.

  • Pour le CBC :

    A la fin du bilan le Fongecif Île-de-France vous remboursera la rémunération que vous aurez maintenue, les charges patronales et un forfait congés payés, sur présentation de l'attestation de présence effective délivrée par le centre de bilan.

LA PRIME DE PRECARITE DU REMPLACANT

Vous pouvez demander le remboursement au Fongecif Île-de-France de la prime de précarité versée en fin de contrat à durée déterminée à un salarié embauché pour remplacer votre salarié parti en CIF.

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